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SCI LA CASE

Active
Siren488 722 463SCI27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXCréée le 22 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2006, identifiée par le SIREN 488 722 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Gribomare Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-YVES DELAMARE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASE

Dénomination
SCI LA CASE
SIREN
488 722 463
SIRET (siège)
488 722 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82488722463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 722 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2006
Siège social
LIEUDIT GRIBOMARE BOURNEVILLE, 27500, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASE

ACHAT, VENTE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASE

PD

PIERRE-YVES DELAMARE

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

AD

ANNE-LAURE DELAMARE

Autre

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

PD

PIERRE-YVES DELAMARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

AD

ANNE-LAURE DELAMARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXSiègeActif

    488 722 463 00012 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASE est 488 722 463. Le SIRET de son siège social est 488 722 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488722463.

Qui dirige SCI LA CASE ?

SCI LA CASE est dirigée par PIERRE-YVES DELAMARE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASE ?

Le siège social de SCI LA CASE est situé Lieudit Gribomare Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix.

SCI LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASE.

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