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PAMASOL

Active
Siren948 124 698SAS67670 MommenheimCréée le 22 mars 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 124 698, PAMASOL est une SAS créée le 22 mars 2023. Elle est domiciliée 5 RTE de Brumath, 67670 Mommenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Olivier Zaroli en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAMASOL

Dénomination
PAMASOL
SIREN
948 124 698
SIRET (siège)
948 124 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38948124698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 124 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 mars 2023
Siège social
5 RTE de Brumath, 67670, Mommenheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMASOL

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.

Finances de PAMASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMASOL

OZ

Olivier Zaroli

Président de SAS

Établissements de PAMASOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67670 MommenheimSiègeActif

    948 124 698 00010 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAMASOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAMASOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMASOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMASOL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Janvier 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01650

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMASOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMASOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Janvier 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01650

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président : WINLING Claude, Jean, Marc

  1. création

Questions fréquentes sur PAMASOL

Quel est le numéro SIREN de PAMASOL ?

Le numéro SIREN de PAMASOL est 948 124 698. Le SIRET de son siège social est 948 124 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38948124698.

Qui dirige PAMASOL ?

PAMASOL est dirigée par Olivier Zaroli, président de sas.

Où se situe le siège social de PAMASOL ?

Le siège social de PAMASOL est situé 5 RTE de Brumath, 67670 Mommenheim.

PAMASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMASOL est-elle en procédure collective ?

PAMASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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