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PAMATAI

Active
Siren534 468 855SCI83400 HYERESCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 468 855, PAMATAI est une SCI créée le 6 septembre 2011. Son siège social est situé 575 Che de la Porte Saint Jean, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT DALMASSO, autre.

Fiche d'identité de PAMATAI

Dénomination
PAMATAI
SIREN
534 468 855
SIRET (siège)
534 468 855 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69534468855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 468 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
575 CHE DE LA PORTE SAINT JEAN, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAMATAI

Acquisition et location de tous biens immobiliers, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et administration de tous biens immobiliers .

Finances de PAMATAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMATAI

RD

ROBERT DALMASSO

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

AD

AUDREY DALMASSO

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

CD

CECILE DALMASSO

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

DV

DOMINIQUE VINCENSINI

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de PAMATAI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    534 468 855 00026 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    534 468 855 00018 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMATAI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAMATAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMATAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMATAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMATAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMATAI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMATAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMATAI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur PAMATAI

Quel est le numéro SIREN de PAMATAI ?

Le numéro SIREN de PAMATAI est 534 468 855. Le SIRET de son siège social est 534 468 855 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534468855.

Qui dirige PAMATAI ?

PAMATAI est dirigée par ROBERT DALMASSO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMATAI ?

Le siège social de PAMATAI est situé 575 Che de la Porte Saint Jean, 83400 Hyeres.

PAMATAI est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMATAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMATAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMATAI.

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