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PAMCES

Active
Siren812 164 812SCI66000 PERPIGNANCréée le 23 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAMCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 164 812. Son siège social est situé 96 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE FREZOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAMCES

Dénomination
PAMCES
SIREN
812 164 812
SIRET (siège)
812 164 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45812164812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 164 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2015
Siège social
96 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMCES

L'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de PAMCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMCES

DF

DELPHINE FREZOUL

Gérant

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

FM

FREDERIC MAHDI

Autre

Depuis la création (23 juin 2015) · 11 ans

Établissements de PAMCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    812 164 812 00016 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de PAMCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-11

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2015

Questions fréquentes sur PAMCES

Quel est le numéro SIREN de PAMCES ?

Le numéro SIREN de PAMCES est 812 164 812. Le SIRET de son siège social est 812 164 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45812164812.

Qui dirige PAMCES ?

PAMCES est dirigée par DELPHINE FREZOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMCES ?

Le siège social de PAMCES est situé 96 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.

PAMCES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMCES.

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