PAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 361 116, PAME est une SARL créée le 8 février 1990. Son siège social est situé La Bussonniere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE PANNIER, gérant.
Fiche d'identité de PAME
INSEE- Dénomination
- PAME
- SIREN
- 353 361 116
- SIRET (siège)
- 353 361 116 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42353361116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 361 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1990
- Siège social
- LA BUSSONNIERE, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAME
L'acquisition, la réception et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens meubles ou immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de PAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAME
INSEEGérant
Établissements de PAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeActif
353 361 116 00026 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETFermé
353 361 116 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de PAME
INPIComptes annuels de PAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAME
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant(e) : MANGEAIS Eliane né(e) PANNIER
- création
Date d'effet : 08 février 1990
Questions fréquentes sur PAME
Quel est le numéro SIREN de PAME ?
Le numéro SIREN de PAME est 353 361 116. Le SIRET de son siège social est 353 361 116 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353361116.
Qui dirige PAME ?
PAME est dirigée par ELIANE PANNIER, gérant.
Où se situe le siège social de PAME ?
Le siège social de PAME est situé La Bussonniere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.
PAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAME.
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