SCI EMANUELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 287 909, SCI EMANUELE est une SCI créée le 21 décembre 1993. Elle est domiciliée rue du Haut Beauvais, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE EMANUELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMANUELE
INSEE- Dénomination
- SCI EMANUELE
- SIREN
- 393 287 909
- SIRET (siège)
- 393 287 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393287909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 287 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1993
- Siège social
- RUE DU HAUT BEAUVAIS, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMANUELE
La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis au Bourgneuf rue du haut Beauvais, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque...Etc.
Finances de SCI EMANUELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMANUELE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2012
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMANUELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeActif
393 287 909 00013 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMANUELE
INPIComptes annuels de SCI EMANUELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMANUELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMANUELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMANUELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMANUELE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1994 · N° 93-83.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMANUELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMANUELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : EMANUELE Pierre Associé Société Civile : EMANUELE Rolande né(e) GODFROY
- création
Date d'effet : 21 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI EMANUELE
Quel est le numéro SIREN de SCI EMANUELE ?
Le numéro SIREN de SCI EMANUELE est 393 287 909. Le SIRET de son siège social est 393 287 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393287909.
Qui dirige SCI EMANUELE ?
SCI EMANUELE est dirigée par PIERRE EMANUELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMANUELE ?
Le siège social de SCI EMANUELE est situé rue du Haut Beauvais, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.
SCI EMANUELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMANUELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMANUELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMANUELE.
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