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PAME

Active
Siren930 018 650SCI42160 Andrézieux-BouthéonCréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 018 650, PAME est une SCI créée le 25 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B BD Jean Jaurès, 42160 Andrézieux-Bouthéon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PONCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAME

Dénomination
PAME
SIREN
930 018 650
SIRET (siège)
930 018 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51930018650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 018 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2024
Siège social
3 B BD Jean Jaurès, 42160, Andrézieux-Bouthéon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAME

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de PAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAME

AP

ALAIN PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

OP

ODILE PONCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 Andrézieux-BouthéonSiègeActif

    930 018 650 00018 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-12

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur PAME

Quel est le numéro SIREN de PAME ?

Le numéro SIREN de PAME est 930 018 650. Le SIRET de son siège social est 930 018 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51930018650.

Qui dirige PAME ?

PAME est dirigée par ALAIN PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAME ?

Le siège social de PAME est situé 3 B BD Jean Jaurès, 42160 Andrézieux-Bouthéon.

PAME est-elle toujours en activité ?

Oui, PAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAME.

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