PAMELA-VENCESLAS SCI

Active

Siren494 246 069SCI55200 EUVILLECréée le 05 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 246 069, PAMELA-VENCESLAS SCI est une SCI créée le 5 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAMELA-VENCESLAS SCI

INSEE

Dénomination: PAMELA-VENCESLAS SCI
SIREN: 494 246 069
SIRET (siège): 494 246 069 00012
N° TVA intracommunautaire: FR02494246069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 246 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 février 2007
Siège social: 54 RUE JEANNE D'ARC, 55200, EUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PAMELA-VENCESLAS SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMELA-VENCESLAS SCI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAMELA-VENCESLAS SCI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

55200 EUVILLESiègeFermé
494 246 069 00012 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMELA-VENCESLAS SCI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

Acte

Comptes annuels de PAMELA-VENCESLAS SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELA-VENCESLAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMELA-VENCESLAS SCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAMELA-VENCESLAS SCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Douillet Jean-Patrick 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMELA-VENCESLAS SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMELA-VENCESLAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMELA-VENCESLAS SCI

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
07 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Douillet Jean-Patrick 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur PAMELA-VENCESLAS SCI

Quel est le numéro SIREN de PAMELA-VENCESLAS SCI ?

Le numéro SIREN de PAMELA-VENCESLAS SCI est 494 246 069. Le SIRET de son siège social est 494 246 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494246069.

Où se situe le siège social de PAMELA-VENCESLAS SCI ?

Le siège social de PAMELA-VENCESLAS SCI est situé 54 rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville.