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PAMELAVILLE

Active
Siren102 356 391SCI39600 Villette-lès-ArboisCréée le 12 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 356 391, PAMELAVILLE est une SCI créée le 12 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Grangefontaine, 39600 Villette-lès-Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Richard LAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAMELAVILLE

Dénomination
PAMELAVILLE
SIREN
102 356 391
SIRET (siège)
102 356 391 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68102356391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 356 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2026
Siège social
Ferme de Grangefontaine, 39600, Villette-lès-Arbois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMELAVILLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAMELAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMELAVILLE

RL

Richard LAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

RL

Rose LAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de PAMELAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 Villette-lès-ArboisSiègeActif

    102 356 391 00015 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMELAVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAMELAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMELAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMELAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMELAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMELAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMELAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMELAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2026

Questions fréquentes sur PAMELAVILLE

Quel est le numéro SIREN de PAMELAVILLE ?

Le numéro SIREN de PAMELAVILLE est 102 356 391. Le SIRET de son siège social est 102 356 391 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68102356391.

Qui dirige PAMELAVILLE ?

PAMELAVILLE est dirigée par Richard LAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMELAVILLE ?

Le siège social de PAMELAVILLE est situé Ferme de Grangefontaine, 39600 Villette-lès-Arbois.

PAMELAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMELAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMELAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMELAVILLE.

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