CheckersProcédures

PAMOVAL

Active
Siren848 789 434SCI69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCréée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 789 434, PAMOVAL est une SCI créée le 4 mars 2019. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MORTREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMOVAL

Dénomination
PAMOVAL
SIREN
848 789 434
SIRET (siège)
848 789 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71848789434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 789 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2019
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 69290, SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMOVAL

Gestion, administration et disposition de tout tènement immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, prise en crédit-bail, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales

Finances de PAMOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMOVAL

PM

PASCAL MORTREUIL

Gérant

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

JV

JEAN-CHARLES VALET

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

P

Pascal Mortreuil Conseil (P.M.C sarl)

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de PAMOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESSiègeActif

    848 789 434 00018 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAMOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAMOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-28

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur PAMOVAL

Quel est le numéro SIREN de PAMOVAL ?

Le numéro SIREN de PAMOVAL est 848 789 434. Le SIRET de son siège social est 848 789 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848789434.

Qui dirige PAMOVAL ?

PAMOVAL est dirigée par PASCAL MORTREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMOVAL ?

Le siège social de PAMOVAL est situé 1 rue du Moulin, 69290 Saint-Genis-les-Ollieres.

PAMOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMOVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-les-Ollieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-les-Ollieres

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-les-Ollieres

Entreprises à Saint-Genis-les-Ollieres

Toutes les entreprises à Saint-Genis-les-Ollieres