PAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAMS est une SARL immatriculée le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 538 297. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE CHE Joseph Louis Appt 2 RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 281C. Elle est dirigée par ALIKA PIQUIONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAMS
INSEE- Dénomination
- PAMS
- SIREN
- 431 538 297
- SIRET (siège)
- 431 538 297 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38431538297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 538 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 281C
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- CHE CHE Joseph Louis Appt 2 RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAMS
INSEEÉtablissements de PAMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé
431 538 297 00026 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 281C
- 97232 LE LAMENTINFermé
431 538 297 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 281C
Documents juridiques de PAMS
INPIComptes annuels de PAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04585
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025026376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16/12483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 janvier 2018 · N° 14/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 novembre 2017 · N° 14/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 98-60.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-43.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-43.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-42.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.099
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur PAMS
Quel est le numéro SIREN de PAMS ?
Le numéro SIREN de PAMS est 431 538 297. Le SIRET de son siège social est 431 538 297 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431538297.
Qui dirige PAMS ?
PAMS est dirigée par ALIKA PIQUIONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAMS ?
Le siège social de PAMS est situé CHE CHE Joseph Louis Appt 2 RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.
PAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.
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