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PAMS

Active
Siren484 903 729SCI69260 Charbonnières-les-BainsCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 903 729, PAMS est une SCI créée le 4 novembre 2005. Son siège social est situé 48 CHE Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DUMALANEDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
484 903 729
SIRET (siège)
484 903 729 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65484903729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 903 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
48 CHE Beckensteiner, 69260, Charbonnières-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAMS

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs annexes.

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

AD

ANNE DUMALANEDE

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

SL

SOPHIE LEMEL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

ML

MATHIEU LEMEL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

PL

PHILIPPE LEMEL

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de PAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif

    484 903 729 00024 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    484 903 729 00016 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 484 903 729. Le SIRET de son siège social est 484 903 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484903729.

Qui dirige PAMS ?

PAMS est dirigée par ANNE DUMALANEDE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé 48 CHE Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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