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PAMS

Active
Siren890 971 088SCI09130 CARLA-BAYLECréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 971 088, PAMS est une SCI créée le 13 novembre 2020. Elle est domiciliée Les Hauts du Lac, 09130 Carla-Bayle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA MOREAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de PAMS

Dénomination
PAMS
SIREN
890 971 088
SIRET (siège)
890 971 088 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94890971088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 971 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
LES HAUTS DU LAC, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAMS

Acquisition, administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et de tous biens immobiliers, la gestion de tous terrains, toutes opérations relevant de l'activité d'une société civile immobilières.

Finances de PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAMS

SM

SABRINA MOREAUD

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

AP

ADRIEN PERROT

Autre

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeActif

    890 971 088 00012 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur PAMS

Quel est le numéro SIREN de PAMS ?

Le numéro SIREN de PAMS est 890 971 088. Le SIRET de son siège social est 890 971 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94890971088.

Qui dirige PAMS ?

PAMS est dirigée par SABRINA MOREAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAMS ?

Le siège social de PAMS est situé Les Hauts du Lac, 09130 Carla-Bayle.

PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAMS.

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