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PAN

Active
Siren403 021 777SARL64100 BAYONNECréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 021 777. Son siège social est situé 18 rue Orbe, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 524V.

Fiche d'identité de PAN

Dénomination
PAN
SIREN
403 021 777
SIRET (siège)
403 021 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16403021777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 021 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524V
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
18 RUE ORBE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    403 021 777 00012 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 524V

Documents juridiques de PAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur PAN

Quel est le numéro SIREN de PAN ?

Le numéro SIREN de PAN est 403 021 777. Le SIRET de son siège social est 403 021 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403021777.

Où se situe le siège social de PAN ?

Le siège social de PAN est situé 18 rue Orbe, 64100 Bayonne.

PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAN.

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