SOCIETE PHILIPPE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE PHILIPPE PASCAL est une SARL immatriculée le 16 août 1982 sous le numéro SIREN 325 175 214. Son siège social est situé 18 rue 18 rue Orbe, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 524V. Elle est dirigée par DIDIER SIMONET, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE PHILIPPE PASCAL
- SIREN
- 325 175 214
- SIRET (siège)
- 325 175 214 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR49325175214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 175 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 16 août 1982
- Siège social
- 18 RUE 18 RUE ORBE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
INSEEÉtablissements de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
325 175 214 00049 · ouvert le 16 août 1982 · NAF 524V
- 64100 BAYONNEFermé
325 175 214 00031 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 524V
Documents juridiques de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
INPIComptes annuels de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE PHILIPPE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE PHILIPPE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE PHILIPPE PASCAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-18.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE PHILIPPE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE PHILIPPE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1982
Questions fréquentes sur SOCIETE PHILIPPE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE PHILIPPE PASCAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE PHILIPPE PASCAL est 325 175 214. Le SIRET de son siège social est 325 175 214 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49325175214.
Qui dirige SOCIETE PHILIPPE PASCAL ?
SOCIETE PHILIPPE PASCAL est dirigée par DIDIER SIMONET, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE PHILIPPE PASCAL ?
Le siège social de SOCIETE PHILIPPE PASCAL est situé 18 rue 18 rue Orbe, 64100 Bayonne.
SOCIETE PHILIPPE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE PHILIPPE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE PHILIPPE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE PHILIPPE PASCAL.