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PAN

Active
Siren481 151 223SARL39220 LES ROUSSESCréée le 02 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 151 223. Elle est domiciliée 123 Rte de la Porte de France, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de PAN

Dénomination
PAN
SIREN
481 151 223
SIRET (siège)
481 151 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76481151223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 151 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 mars 2005
Siège social
123 RTE DE LA PORTE DE FRANCE, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeFermé

    481 151 223 00015 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHHIV Alain nom d'usage : CHHIV Alain n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2005

Questions fréquentes sur PAN

Quel est le numéro SIREN de PAN ?

Le numéro SIREN de PAN est 481 151 223. Le SIRET de son siège social est 481 151 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481151223.

Où se situe le siège social de PAN ?

Le siège social de PAN est situé 123 Rte de la Porte de France, 39220 Les Rousses.

PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAN.

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