PANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 019 133. Elle est domiciliée 18 rue Bernard Deniau, 78810 Feucherolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LILIANE-MICHELE PANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PANA
INSEE- Dénomination
- PANA
- SIREN
- 885 019 133
- SIRET (siège)
- 885 019 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86885019133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 019 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2020
- Siège social
- 18 RUE BERNARD DENIAU, 78810, FEUCHEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANA
Acquisition, administration et exploitation par bail de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de PANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de PANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78810 FEUCHEROLLESSiègeActif
885 019 133 00010 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANA
INPIComptes annuels de PANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026004079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-07-08
- création
Date d'effet : 09 juillet 2020
Questions fréquentes sur PANA
Quel est le numéro SIREN de PANA ?
Le numéro SIREN de PANA est 885 019 133. Le SIRET de son siège social est 885 019 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86885019133.
Qui dirige PANA ?
PANA est dirigée par LILIANE-MICHELE PANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANA ?
Le siège social de PANA est situé 18 rue Bernard Deniau, 78810 Feucherolles.
PANA est-elle toujours en activité ?
Oui, PANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANA.
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