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PANACEE

Active
Siren494 635 568SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PANACEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 635 568. Son siège social est situé Plan Redon, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PANACEE

Dénomination
PANACEE
SIREN
494 635 568
SIRET (siège)
494 635 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37494635568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 635 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
PLAN REDON, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANACEE

l'acquisition et l'exploitation soit directement soit sous forme de location bail de tous immeubles

Finances de PANACEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANACEE

BG

BRUNO GIRY

Autre

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

DL

DOMINIQUE LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

Établissements de PANACEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    494 635 568 00012 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANACEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PANACEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANACEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANACEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANACEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANACEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANACEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANACEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur PANACEE

Quel est le numéro SIREN de PANACEE ?

Le numéro SIREN de PANACEE est 494 635 568. Le SIRET de son siège social est 494 635 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494635568.

Qui dirige PANACEE ?

PANACEE est dirigée par DOMINIQUE LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANACEE ?

Le siège social de PANACEE est situé Plan Redon, 13720 La Bouilladisse.

PANACEE est-elle toujours en activité ?

Oui, PANACEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANACEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANACEE.

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