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PANCHE ARNAUD

Active
Siren529 586 216Entrepreneur individuel72220 TELOCHECréée le 13 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 586 216, PANCHE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 2011. Elle est domiciliée 3 B rue du Huit Mai, 72220 Teloche. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de PANCHE ARNAUD

Dénomination
PANCHE ARNAUD
SIREN
529 586 216
SIRET (siège)
529 586 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25529586216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 586 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
3 B RUE DU HUIT MAI, 72220, TELOCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANCHE ARNAUD

BOUCHERIE CHARCUTERIE

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Finances de PANCHE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PANCHE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PANCHE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 TELOCHESiègeActif

    529 586 216 00010 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PANCHE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PANCHE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANCHE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANCHE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANCHE ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2022. Clôturée le 16 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 04 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2022 , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PANCHE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANCHE ARNAUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2022 , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur PANCHE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de PANCHE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de PANCHE ARNAUD est 529 586 216. Le SIRET de son siège social est 529 586 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25529586216.

Où se situe le siège social de PANCHE ARNAUD ?

Le siège social de PANCHE ARNAUD est situé 3 B rue du Huit Mai, 72220 Teloche.

PANCHE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PANCHE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANCHE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANCHE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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