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PANEL

Active
Siren912 541 166549950220 CEAUXCréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 541 166, PANEL est une 5499 créée le 15 avril 2022. Son siège social est situé 1109 Rte de la Baie, 50220 Ceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NELLY QUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANEL

Dénomination
PANEL
SIREN
912 541 166
SIRET (siège)
912 541 166 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76912541166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 541 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2022
Siège social
1109 RTE DE LA BAIE, 50220, CEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PANEL

Toute activité liée aux statistiques, prestations de service informatique, conseil et formation en entreprise, location de logements en meublé ou nus, à titre saisonnier et de tourisme, ou une période plus longue. Location de salle de réception et tous équipements, organisation de séminaires, commerce de détail alimentaires ou non alimentaire.

Finances de PANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANEL

NQ

NELLY QUERE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 CEAUXSiègeActif

    912 541 166 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 50220 CEAUXFermé

    912 541 166 00019 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PANEL

PANEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

11 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur PANEL

Quel est le numéro SIREN de PANEL ?

Le numéro SIREN de PANEL est 912 541 166. Le SIRET de son siège social est 912 541 166 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76912541166.

Qui dirige PANEL ?

PANEL est dirigée par NELLY QUERE, gérant.

Où se situe le siège social de PANEL ?

Le siège social de PANEL est situé 1109 Rte de la Baie, 50220 Ceaux.

PANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANEL.

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