PANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1989, identifiée par le SIREN 893 613 430. Son siège social est situé 41 av Hector Otto C/o Altiqa Sam, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de PANI
INSEE- Dénomination
- PANI
- SIREN
- 893 613 430
- SIRET (siège)
- 893 613 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86893613430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 613 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 41 AV HECTOR OTTO C/O ALTIQA SAM, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
893 613 430 00014 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6832B
Documents juridiques de PANI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 14 février 2025 · N° 21/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur PANI
Quel est le numéro SIREN de PANI ?
Le numéro SIREN de PANI est 893 613 430. Le SIRET de son siège social est 893 613 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86893613430.
Où se situe le siège social de PANI ?
Le siège social de PANI est situé 41 av Hector Otto C/o Altiqa Sam, Monaco.
PANI est-elle toujours en activité ?
Oui, PANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANI.
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