CheckersProcédures

PANIER JACQUES

Active
Siren682 812 409Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 1968
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 682 812 409, PANIER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Thiers, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PANIER JACQUES

Dénomination
PANIER JACQUES
SIREN
682 812 409
SIRET (siège)
682 812 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66682812409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 682 812 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
2 RUE THIERS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANIER JACQUES

COURTIER EN ASSURANCES ET OCCASIONNELLEMENT IMMOBILIER

Finances de PANIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANIER JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    682 812 409 00014 · ouvert le 01 mai 1968 · NAF 672Z

Documents juridiques de PANIER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur PANIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PANIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de PANIER JACQUES est 682 812 409. Le SIRET de son siège social est 682 812 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66682812409.

Où se situe le siège social de PANIER JACQUES ?

Le siège social de PANIER JACQUES est situé 2 rue Thiers, 25300 Pontarlier.

PANIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIER JACQUES.