PANIERBIO.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PANIERBIO.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 391 464. Elle est domiciliée 150 av Georges Pompidou, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PANIERBIO.COM
INSEE- Dénomination
- PANIERBIO.COM
- SIREN
- 507 391 464
- SIRET (siège)
- 507 391 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61507391464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 391 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 150 AV GEORGES POMPIDOU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PANIERBIO.COM
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de PANIERBIO.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANIERBIO.COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PANIERBIO.COM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
507 391 464 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4729Z
- 13080 AIX EN PROVENCEActif
507 391 464 00033 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4729Z
- 13760 SAINT-CANNATFermé
507 391 464 00025 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 4729Z
Documents juridiques de PANIERBIO.COM
INPIComptes annuels de PANIERBIO.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIERBIO.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANIERBIO.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANIERBIO.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2011. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PANIERBIO.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANIERBIO.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANIERBIO.COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : PETIOT Eric.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-07-20 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Marques déposées par PANIERBIO.COM
INPIPANIERBIO.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Jardin Bio FRUITS LEGUMES EPICERIE PRODUITS FRAIS HYGIENE BEAUTE
N° 3669517 · Déposée le 06 août 2009 · Marque semi-figurative
Classes 33, 43 · expirée le 06 août 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PANIERBIO.COM
Quel est le numéro SIREN de PANIERBIO.COM ?
Le numéro SIREN de PANIERBIO.COM est 507 391 464. Le SIRET de son siège social est 507 391 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61507391464.
Où se situe le siège social de PANIERBIO.COM ?
Le siège social de PANIERBIO.COM est situé 150 av Georges Pompidou, 13100 Aix-en-Provence.
PANIERBIO.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, PANIERBIO.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANIERBIO.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANIERBIO.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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