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PANIS BERNARD

Active
Siren390 843 290Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 09 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PANIS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 843 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av de Fronton, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de PANIS BERNARD

Dénomination
PANIS BERNARD
SIREN
390 843 290
SIRET (siège)
390 843 290 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90390843290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 843 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
09 avril 1993
Siège social
80 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PANIS BERNARD

VENTE EN AMBULANT DE VELOS D'OCCASION ET D'OBJETS MOBILIERS.

Finances de PANIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANIS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANIS BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    390 843 290 00037 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 4789Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    390 843 290 00011 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 526E

  • 31400 TOULOUSEFermé

    390 843 290 00029 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 526E

Documents juridiques de PANIS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANIS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANIS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANIS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur PANIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PANIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de PANIS BERNARD est 390 843 290. Le SIRET de son siège social est 390 843 290 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90390843290.

Où se situe le siège social de PANIS BERNARD ?

Le siège social de PANIS BERNARD est situé 80 av de Fronton, 31200 Toulouse.

PANIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PANIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANIS BERNARD.

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