PANISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
PANISSE est une société civile immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 403 193. Elle est domiciliée Che de Cachene, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BADO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANISSE
INSEE- Dénomination
- PANISSE
- SIREN
- 490 403 193
- SIRET (siège)
- 490 403 193 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490403193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 403 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- CHE DE CACHENE, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANISSE
ACQUISITIONS, LOCATIONS
Finances de PANISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANISSE
INSEEÉtablissements de PANISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif
490 403 193 00017 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANISSE
INPIComptes annuels de PANISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-70.065
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur PANISSE
Quel est le numéro SIREN de PANISSE ?
Le numéro SIREN de PANISSE est 490 403 193. Le SIRET de son siège social est 490 403 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490403193.
Qui dirige PANISSE ?
PANISSE est dirigée par FREDERIC BADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANISSE ?
Le siège social de PANISSE est situé Che de Cachene, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.
PANISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANISSE.
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