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PANISSET

Active
Siren808 689 004SCI31300 TOULOUSECréée le 31 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PANISSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 689 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE PANISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PANISSET

Dénomination
PANISSET
SIREN
808 689 004
SIRET (siège)
808 689 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24808689004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 689 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
85 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANISSET

Acquisition, construction et mise en location de biens immobiliers.

Finances de PANISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANISSET

GP

GERARD PANISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

SP

STEPHANIE PANISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de PANISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    808 689 004 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PANISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANISSET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANISSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur PANISSET

Quel est le numéro SIREN de PANISSET ?

Le numéro SIREN de PANISSET est 808 689 004. Le SIRET de son siège social est 808 689 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24808689004.

Qui dirige PANISSET ?

PANISSET est dirigée par STEPHANIE PANISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANISSET ?

Le siège social de PANISSET est situé 85 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse.

PANISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, PANISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANISSET.

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