PANITERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
PANITERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 168 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 R 51 rue de Laborde, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE GHISONI, gérant.
Fiche d'identité de PANITERRE
INSEE- Dénomination
- PANITERRE
- SIREN
- 499 168 284
- SIRET (siège)
- 499 168 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46499168284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 168 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 51 R 51 rue de Laborde , 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANITERRE
Fabrication, achat, vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces.
Finances de PANITERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANITERRE
INSEEÉtablissements de PANITERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
499 168 284 00010 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 4724Z
Documents juridiques de PANITERRE
INPIComptes annuels de PANITERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANITERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANITERRE.
Ouverte le 22 septembre 2011. Plan arrêté le 13 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PANITERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANITERRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 octobre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur PANITERRE
Quel est le numéro SIREN de PANITERRE ?
Le numéro SIREN de PANITERRE est 499 168 284. Le SIRET de son siège social est 499 168 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499168284.
Qui dirige PANITERRE ?
PANITERRE est dirigée par DOMINIQUE GHISONI, gérant.
Où se situe le siège social de PANITERRE ?
Le siège social de PANITERRE est situé 51 R 51 rue de Laborde, 75008 Paris.
PANITERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANITERRE est-elle en procédure collective ?
PANITERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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