PANNETIER GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PANNETIER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 053 697. Son siège social est situé D Anc route de Fougeres, 53500 Ernee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PANNETIER GERARD
INSEE- Dénomination
- PANNETIER GERARD
- SIREN
- 403 053 697
- SIRET (siège)
- 403 053 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403053697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 053 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- D ANC ROUTE DE FOUGERES, 53500, ERNEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANNETIER GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PANNETIER GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 ERNEESiègeActif
403 053 697 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Conformité de PANNETIER GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PANNETIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PANNETIER GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur PANNETIER GERARD
Quel est le numéro SIREN de PANNETIER GERARD ?
Le numéro SIREN de PANNETIER GERARD est 403 053 697. Le SIRET de son siège social est 403 053 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403053697.
Où se situe le siège social de PANNETIER GERARD ?
Le siège social de PANNETIER GERARD est situé D Anc route de Fougeres, 53500 Ernee.
PANNETIER GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PANNETIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANNETIER GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANNETIER GERARD.
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