PANNETIER PASCAL

Active

Siren485 272 959Entrepreneur individuel35150 JANZECréée le 12 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PANNETIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 272 959. Elle est domiciliée rue de Bain de Bretagne Centre Cap Commerce, 35150 Janze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PANNETIER PASCAL

INSEE

Dénomination: PANNETIER PASCAL
SIREN: 485 272 959
SIRET (siège): 485 272 959 00027
N° TVA intracommunautaire: FR15485272959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 272 959
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 2005
Siège social: RUE DE BAIN DE BRETAGNE CENTRE CAP COMMERCE, 35150, JANZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PANNETIER PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PANNETIER PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNETIER PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANNETIER PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35150 JANZESiègeActif
485 272 959 00027 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANNETIER PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANNETIER PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNETIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNETIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANNETIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNETIER PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur PANNETIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PANNETIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de PANNETIER PASCAL est 485 272 959. Le SIRET de son siège social est 485 272 959 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15485272959.

Où se situe le siège social de PANNETIER PASCAL ?

Le siège social de PANNETIER PASCAL est situé rue de Bain de Bretagne Centre Cap Commerce, 35150 Janze.