PANNETIER PASCAL

Active

Siren515 077 915Entrepreneur individuel44000 NANTESCréée le 31 août 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PANNETIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 2009 sous le numéro SIREN 515 077 915. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Malakoff les Berges de la Loire, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PANNETIER PASCAL

INSEE

Dénomination: PANNETIER PASCAL
SIREN: 515 077 915
SIRET (siège): 515 077 915 00012
N° TVA intracommunautaire: FR89515077915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 515 077 915
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 août 2009
Siège social: QUAI MALAKOFF LES BERGES DE LA LOIRE, 44000, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PANNETIER PASCAL

Location de logements

Finances de PANNETIER PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PANNETIER PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PANNETIER PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44000 NANTESSiègeActif
515 077 915 00012 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de PANNETIER PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PANNETIER PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANNETIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PANNETIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANNETIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PANNETIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PANNETIER PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur PANNETIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PANNETIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de PANNETIER PASCAL est 515 077 915. Le SIRET de son siège social est 515 077 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89515077915.

Où se situe le siège social de PANNETIER PASCAL ?

Le siège social de PANNETIER PASCAL est situé quai Malakoff les Berges de la Loire, 44000 Nantes.