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PANSIOT

Active
Siren531 481 299SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 06 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 481 299, PANSIOT est une SCI créée le 6 avril 2011. Elle est domiciliée 5 rue Chanoine Donin, 21420 Savigny-les-Beaune. PANSIOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTELLE GOHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PANSIOT

Dénomination
PANSIOT
SIREN
531 481 299
SIRET (siège)
531 481 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07531481299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 481 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 2011
Siège social
5 RUE CHANOINE DONIN, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PANSIOT

Acquisition cession construction propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion exploitation par bail de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PANSIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PANSIOT

EG

ESTELLE GOHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

NP

NICOLAS PANSIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de PANSIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    531 481 299 00018 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PANSIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Conformité de PANSIOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PANSIOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2016. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00070

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l’état des créances, nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du Tribunal de Grande Instance où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/70

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Publication légale Le Bien Public du 27 mars 2019. RG 16/00070

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 15 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/070

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaut), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00070

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANSIOT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PANSIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PANSIOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00070

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Avis de dépôt de l’état des créances, nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du Tribunal de Grande Instance où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/70

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-18 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Dijon. Publication légale Le Bien Public du 27 mars 2019. RG 16/00070

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-15 · Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 15 mars 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/070

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaut), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00070

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur PANSIOT

Quel est le numéro SIREN de PANSIOT ?

Le numéro SIREN de PANSIOT est 531 481 299. Le SIRET de son siège social est 531 481 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07531481299.

Qui dirige PANSIOT ?

PANSIOT est dirigée par ESTELLE GOHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PANSIOT ?

Le siège social de PANSIOT est situé 5 rue Chanoine Donin, 21420 Savigny-les-Beaune.

PANSIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PANSIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PANSIOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PANSIOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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