PANTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 999 659, PANTONE est une SCI créée le 22 avril 2020. Elle est domiciliée 72 rue Sainte Anne, 83600 Bagnols-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE FLEURANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PANTONE
INSEE- Dénomination
- PANTONE
- SIREN
- 882 999 659
- SIRET (siège)
- 882 999 659 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90882999659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 999 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2020
- Siège social
- 72 RUE SAINTE ANNE, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PANTONE
L'acquisition, la cession, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Son administration et sa mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés.
Finances de PANTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PANTONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans
Établissements de PANTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif
882 999 659 00015 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PANTONE
INPIComptes annuels de PANTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PANTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PANTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PANTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PANTONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/06263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PANTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PANTONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-04-10
- création
Date d'effet : 22 avril 2020
Questions fréquentes sur PANTONE
Quel est le numéro SIREN de PANTONE ?
Le numéro SIREN de PANTONE est 882 999 659. Le SIRET de son siège social est 882 999 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90882999659.
Qui dirige PANTONE ?
PANTONE est dirigée par CECILE FLEURANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PANTONE ?
Le siège social de PANTONE est situé 72 rue Sainte Anne, 83600 Bagnols-en-Foret.
PANTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, PANTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PANTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PANTONE.
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