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PAP CALMETTE

Active
Siren539 432 641SCI74940 AnnecyCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PAP CALMETTE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 432 641. Son siège social est situé 7 B ALL de Charby, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE PIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAP CALMETTE

Dénomination
PAP CALMETTE
SIREN
539 432 641
SIRET (siège)
539 432 641 00030
N° TVA intracommunautaire
FR84539432641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 432 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
7 B ALL de Charby, 74940, Annecy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAP CALMETTE

Acquisition, construction, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAP CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAP CALMETTE

PP

PATRICE PIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

LS

LYDIE STICHELBOUT

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PAP CALMETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74940 AnnecySiègeActif

    539 432 641 00030 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 69740 GENASFermé

    539 432 641 00014 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 01700 BEYNOSTFermé

    539 432 641 00022 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAP CALMETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAP CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAP CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAP CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAP CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAP CALMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAP CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAP CALMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PIGNAT Patrice nom d'usage : PIGNAT

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2022-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur PAP CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de PAP CALMETTE ?

Le numéro SIREN de PAP CALMETTE est 539 432 641. Le SIRET de son siège social est 539 432 641 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539432641.

Qui dirige PAP CALMETTE ?

PAP CALMETTE est dirigée par PATRICE PIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAP CALMETTE ?

Le siège social de PAP CALMETTE est situé 7 B ALL de Charby, 74940 Annecy.

PAP CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAP CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAP CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAP CALMETTE.

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