PAP'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 923 814, PAP'S est une société civile créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 BD Léon-Gambetta, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE TERROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAP'S
INSEE- Dénomination
- PAP'S
- SIREN
- 447 923 814
- SIRET (siège)
- 447 923 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93447923814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 923 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 34 BD Léon-Gambetta, 46000, Cahors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAP'S
Location gestion d'immeubles, administration gestion de biens immobiliers.
Finances de PAP'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAP'S
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAP'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CahorsSiègeActif
447 923 814 00019 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAP'S
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAP'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAP'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAP'S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/02544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAP'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERROU Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERROU Benoit
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur PAP'S
Quel est le numéro SIREN de PAP'S ?
Le numéro SIREN de PAP'S est 447 923 814. Le SIRET de son siège social est 447 923 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93447923814.
Qui dirige PAP'S ?
PAP'S est dirigée par JEAN-PIERRE TERROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAP'S ?
Le siège social de PAP'S est situé 34 BD Léon-Gambetta, 46000 Cahors.
PAP'S est-elle toujours en activité ?
Oui, PAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAP'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAP'S.
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