PAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 979 170. Elle est domiciliée 171 av Pasteur, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOFIEN KEHIHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAPA
INSEE- Dénomination
- PAPA
- SIREN
- 843 979 170
- SIRET (siège)
- 843 979 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66843979170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 979 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 171 AV PASTEUR, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPA
Location immobilière
Finances de PAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de PAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
843 979 170 00019 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPA
INPIComptes annuels de PAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00842
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01243
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00975
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00972
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00971
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00970
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/06494
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Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01401
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/15036
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01305
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/08066
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/59342
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00539
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 22 juin 2022 · N° 19-14.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.668
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-18.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/12929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-28.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-28.968
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-43.978
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-10.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1998 · N° 97-84.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-85.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 91-45.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-21 · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur PAPA
Quel est le numéro SIREN de PAPA ?
Le numéro SIREN de PAPA est 843 979 170. Le SIRET de son siège social est 843 979 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66843979170.
Qui dirige PAPA ?
PAPA est dirigée par SOFIEN KEHIHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPA ?
Le siège social de PAPA est situé 171 av Pasteur, 13330 Pelissanne.
PAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPA.
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