CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPATOM est une SCI immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 011 162. Son siège social est situé 13 rue des Chenevieres, 57420 Cuvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE GASPARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPATOM

Dénomination
PAPATOM
SIREN
852 011 162
SIRET (siège)
852 011 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78852011162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 011 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
13 RUE DES CHENEVIERES, 57420, CUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPATOM

Gestion immobilière

Finances de PAPATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPATOM

TG

TOM GASPARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

HG

HERVE GASPARD

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

A

A CINQ HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PAPATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 CUVRYSiègeActif

    852 011 162 00017 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPATOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAPATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPATOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-24

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur PAPATOM

Quel est le numéro SIREN de PAPATOM ?

Le numéro SIREN de PAPATOM est 852 011 162. Le SIRET de son siège social est 852 011 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852011162.

Qui dirige PAPATOM ?

PAPATOM est dirigée par HERVE GASPARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPATOM ?

Le siège social de PAPATOM est situé 13 rue des Chenevieres, 57420 Cuvry.

PAPATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPATOM.