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PAPEL

Active
Siren527 621 189SCI26200 MONTELIMARCréée le 13 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 621 189, PAPEL est une SCI créée le 13 octobre 2010. Son siège social est situé zone Artisanale du Meyrol la Feuillade, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUSEYIN OZTÜRK en qualité de autre.

Fiche d'identité de PAPEL

Dénomination
PAPEL
SIREN
527 621 189
SIRET (siège)
527 621 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22527621189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 621 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
ZONE ARTISANALE DU MEYROL LA FEUILLADE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPEL

HO

HUSEYIN OZTÜRK

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

G

GROUPE MD

Autre

Établissements de PAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    527 621 189 00010 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CAKIR Irfan nom d'usage : CAKIR n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-22

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur PAPEL

Quel est le numéro SIREN de PAPEL ?

Le numéro SIREN de PAPEL est 527 621 189. Le SIRET de son siège social est 527 621 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22527621189.

Qui dirige PAPEL ?

PAPEL est dirigée par HUSEYIN OZTÜRK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPEL ?

Le siège social de PAPEL est situé zone Artisanale du Meyrol la Feuillade, 26200 Montelimar.

PAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPEL.

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