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PAPELARD

Active
Siren497 512 012SCI04200 SISTERONCréée le 24 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

PAPELARD est une SCI immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 512 012. Elle est domiciliée 3 rue de la Vigne, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE BESANCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPELARD

Dénomination
PAPELARD
SIREN
497 512 012
SIRET (siège)
497 512 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55497512012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 512 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2007
Siège social
3 RUE DE LA VIGNE, 04200, SISTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPELARD

Acquisition par voie d' achat ou d' apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l' aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens droits immobiliers en Quetion

Finances de PAPELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPELARD

CB

CAROLE BESANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

MB

MAURICE BESANCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

HB

HENRY-PIERRE BESANCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

FM

FRANCOISE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2007) · 19 ans

Établissements de PAPELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    497 512 012 00012 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPELARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAPELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPELARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2007

Questions fréquentes sur PAPELARD

Quel est le numéro SIREN de PAPELARD ?

Le numéro SIREN de PAPELARD est 497 512 012. Le SIRET de son siège social est 497 512 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497512012.

Qui dirige PAPELARD ?

PAPELARD est dirigée par CAROLE BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPELARD ?

Le siège social de PAPELARD est situé 3 rue de la Vigne, 04200 Sisteron.

PAPELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPELARD.

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