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PAPETE

Active
Siren451 307 441SCI38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPETE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 307 441. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld en Bourray, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME SALOT, gérant.

Fiche d'identité de PAPETE

Dénomination
PAPETE
SIREN
451 307 441
SIRET (siège)
451 307 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21451307441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 307 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
LD EN BOURRAY, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPETE

Acquisition, propriété, administration et gestion d'immeubles

Finances de PAPETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPETE

JS

JEROME SALOT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

LS

LAURENT SALOT

Autre

Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de PAPETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    451 307 441 00019 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAPETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPETE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur PAPETE

Quel est le numéro SIREN de PAPETE ?

Le numéro SIREN de PAPETE est 451 307 441. Le SIRET de son siège social est 451 307 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451307441.

Qui dirige PAPETE ?

PAPETE est dirigée par JEROME SALOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPETE ?

Le siège social de PAPETE est situé Ld en Bourray, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

PAPETE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPETE.

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