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PAPETERIE

Active
Siren931 159 206SCI45380 La Chapelle-Saint-MesminCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAPETERIE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 159 206. Elle est domiciliée 12 RUE du Parc, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SCP CSG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPETERIE

Dénomination
PAPETERIE
SIREN
931 159 206
SIRET (siège)
931 159 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44931159206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 159 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
12 RUE du Parc, 45380, La Chapelle-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPETERIE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeuble bâtis ou non.

Finances de PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPETERIE

S

SCP CSG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

G

GABIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 La Chapelle-Saint-MesminSiègeActif

    931 159 206 00016 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPETERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de PAPETERIE est 931 159 206. Le SIRET de son siège social est 931 159 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44931159206.

Qui dirige PAPETERIE ?

PAPETERIE est dirigée par SCP CSG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPETERIE ?

Le siège social de PAPETERIE est situé 12 RUE du Parc, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPETERIE.

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