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PAPETERIES EDISON

Active
Siren786 450 080SAS77390 OZOUER-LE-VOULGISCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAPETERIES EDISON est une SAS immatriculée le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 786 450 080. Son siège social est situé 1 rue de Guignes, 77390 Ozouer-le-Voulgis. L'entreprise déclare le code NAF 1723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPETERIES EDISON

Dénomination
PAPETERIES EDISON
SIREN
786 450 080
SIRET (siège)
786 450 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46786450080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 450 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1723Z
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
1 RUE DE GUIGNES, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PAPETERIES EDISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPETERIES EDISON

Anciens dirigeants (1)

A

ALTI'CLASS Commissaire aux comptes titulaire : A B A C C FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : DEPOUTOT Philippe

Président de la société · de septembre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAPETERIES EDISON

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeFermé

    786 450 080 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 212G

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISFermé

    786 450 080 00035 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 212G

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISFermé

    786 450 080 00068 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 212G

  • 77160 PROVINSFermé

    786 450 080 00076 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 1723Z

  • 77160 PROVINSFermé

    786 450 080 00084 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4762Z

Documents juridiques de PAPETERIES EDISON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PAPETERIES EDISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPETERIES EDISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPETERIES EDISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPETERIES EDISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2012. Clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAPETERIES EDISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPETERIES EDISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPETERIES EDISON

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : ALTI'CLASS Directeur général : VINCENT Michel Marcel Désiré Commissaire aux comptes titulaire : DEPOUTOT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ESMIEU Jean-Francois

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : ALTI'CLASS Directeur général : VINCENT Michel Marcel Désiré Commissaire aux comptes titulaire : DEPOUTOT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : ESMIEU Jean-Francois

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président de la société : ALTI'CLASS Commissaire aux comptes titulaire : A B A C C FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : DEPOUTOT Philippe

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur PAPETERIES EDISON

Quel est le numéro SIREN de PAPETERIES EDISON ?

Le numéro SIREN de PAPETERIES EDISON est 786 450 080. Le SIRET de son siège social est 786 450 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46786450080.

Où se situe le siège social de PAPETERIES EDISON ?

Le siège social de PAPETERIES EDISON est situé 1 rue de Guignes, 77390 Ozouer-le-Voulgis.

PAPETERIES EDISON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPETERIES EDISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPETERIES EDISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPETERIES EDISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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