PAPICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
PAPICO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 092 976. Le siège social de l'entreprise se trouve Imm le Colibri Marigot Cz Locadress, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. La direction est assurée par PATRICK DUBUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAPICO
INSEE- Dénomination
- PAPICO
- SIREN
- 353 092 976
- SIRET (siège)
- 353 092 976 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353092976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 092 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- IMM LE COLIBRI MARIGOT CZ LOCADRESS, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAPICO
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Finances de PAPICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPICO
INSEEÉtablissements de PAPICO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
353 092 976 00029 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 7739Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
353 092 976 00011 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 713G
Documents juridiques de PAPICO
INPIComptes annuels de PAPICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPICO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/10119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur PAPICO
Quel est le numéro SIREN de PAPICO ?
Le numéro SIREN de PAPICO est 353 092 976. Le SIRET de son siège social est 353 092 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353092976.
Qui dirige PAPICO ?
PAPICO est dirigée par PATRICK DUBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPICO ?
Le siège social de PAPICO est situé Imm le Colibri Marigot Cz Locadress, 97150 Saint Martin.
PAPICO est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPICO.
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