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PAPILLON

Active
Siren479 412 819SCI07200 Saint-Étienne-de-FontbellonCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 412 819, PAPILLON est une SCI créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 CHE de Nuelles, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE DUCHAMP, autre.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
479 412 819
SIRET (siège)
479 412 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69479412819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 412 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
325 CHE de Nuelles, 07200, Saint-Étienne-de-Fontbellon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

VOIR STATUTS

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

JD

JULIE DUCHAMP

Autre

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

AR

ANNIE REBOUL

Autre

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 Saint-Étienne-de-FontbellonSiègeActif

    479 412 819 00019 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 479 412 819. Le SIRET de son siège social est 479 412 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479412819.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par JULIE DUCHAMP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 325 CHE de Nuelles, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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