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PAPILLON

Active
Siren522 753 839SCI95190 FONTENAY-EN-PARISISCréée le 28 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PAPILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 753 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Ambroise Jacquin, 95190 Fontenay-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
522 753 839
SIRET (siège)
522 753 839 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61522753839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 753 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2010
Siège social
17 RUE AMBROISE JACQUIN, 95190, FONTENAY-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

YB

YVES BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

MI

MARILYNE IMERESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 FONTENAY-EN-PARISISSiègeActif

    522 753 839 00011 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 522 753 839. Le SIRET de son siège social est 522 753 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61522753839.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par YVES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 17 rue Ambroise Jacquin, 95190 Fontenay-en-Parisis.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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