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PAPILLON

Active
Siren820 910 255Société civile21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 15 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

PAPILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 910 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Boulanger et Vallee, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS ECARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
820 910 255
SIRET (siège)
820 910 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08820910255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 910 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2016
Siège social
3 RUE BOULANGER ET VALLEE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

LE

LOUIS ECARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

JE

JULES ECARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    820 910 255 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 820 910 255. Le SIRET de son siège social est 820 910 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820910255.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par LOUIS ECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 3 rue Boulanger et Vallee, 21420 Savigny-les-Beaune.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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