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PAPILLON

Active
Siren831 802 236SCI67280 OBERHASLACHCréée le 07 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 802 236, PAPILLON est une SCI créée le 7 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Schotten, 67280 Oberhaslach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE LECAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAPILLON

Dénomination
PAPILLON
SIREN
831 802 236
SIRET (siège)
831 802 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46831802236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 802 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
22 RUE DE SCHOTTEN, 67280, OBERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPILLON

Achat, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPILLON

VC

VALERIE COLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

CL

CLAUDE LECAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67280 OBERHASLACHSiègeActif

    831 802 236 00016 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-13

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de PAPILLON ?

Le numéro SIREN de PAPILLON est 831 802 236. Le SIRET de son siège social est 831 802 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46831802236.

Qui dirige PAPILLON ?

PAPILLON est dirigée par CLAUDE LECAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPILLON ?

Le siège social de PAPILLON est situé 22 rue de Schotten, 67280 Oberhaslach.

PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPILLON.

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