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PAPIN

Active
Siren852 076 512Société civile31500 ToulouseCréée le 02 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAPIN est une société civile immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 076 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue Ambroise Fredeau, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE GERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAPIN

Dénomination
PAPIN
SIREN
852 076 512
SIRET (siège)
852 076 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91852076512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 076 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juillet 2019
Siège social
11 RUE 11 Rue Ambroise Fredeau, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAPIN

Construction, vente.

Finances de PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPIN

DG

DOMINIQUE GERARD

Gérant

RH

RENAUD HAUDIQUET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans

D

DOMGER CONSULTANT

Autre

R

REDOM

Autre

E

EVOS PATRIMOINE

Autre

Établissements de PAPIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    852 076 512 00015 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de PAPIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    HAUDIQUET Renaud Siegfried Jean-Pierre nom d'usage : HAUDIQUET n'est plus gérant. HAUDIQUET Renaud Siegfried Jean-Pierre nom d'usage : HAUDIQUET devient liquidateur. GERARD Dominique André Marius nom d'usage : GERARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2019

Questions fréquentes sur PAPIN

Quel est le numéro SIREN de PAPIN ?

Le numéro SIREN de PAPIN est 852 076 512. Le SIRET de son siège social est 852 076 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91852076512.

Qui dirige PAPIN ?

PAPIN est dirigée par DOMINIQUE GERARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAPIN ?

Le siège social de PAPIN est situé 11 RUE 11 Rue Ambroise Fredeau, 31500 Toulouse.

PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPIN.

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