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481 209 138

Active
Siren481 209 138Entrepreneur individuel LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 01 février 2005

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 481 209 138

Dénomination
481 209 138
SIREN
481 209 138
SIRET (siège)
481 209 138 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94481209138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 209 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
01 février 2005
Siège social
LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 481 209 138

Élevage d'autres animaux

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Dirigeants et représentants de 481 209 138

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 209 138

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    481 209 138 00025 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0149Z

  • BARACEFermé

    481 209 138 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5630Z

Conformité de 481 209 138

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 481 209 138. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2007. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2007 poursuite de l'activité jusqu'au 15/12/007 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 481 209 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 209 138

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Début d'activité : 2008-07-04

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2007 poursuite de l'activité jusqu'au 15/12/007 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

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