PAPINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAPINEAU est une SCI immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 917 248. Elle est domiciliée 21 RUE de Queven, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAPINEAU
INSEE- Dénomination
- PAPINEAU
- SIREN
- 940 917 248
- SIRET (siège)
- 940 917 248 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55940917248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 917 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- 21 RUE de Queven, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAPINEAU
La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains. La propriété, la gestion, la gestion, la garde et de toutes valeurs mobilières, de tout contrat de capitalisation, de tout autre produit et instrument financier, de tout titre de placement ou support de placement financier et notamment toutes valeurs liées à des opérations de private equity ou encore de part de société civile de placement immobilier (SCPI), le tout en ce compris les arbitrages sur lesdits biens, gérés directement ou sous mandat, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement. L'acquisition, la détention et la gestion de tous autres biens mobiliers. L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce. La prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile ou commerciale, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif. L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur les biens sociaux. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, nécessaire à la réalisation de l'objet social. L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion, la valorisation, la conservation et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux inconvénients de l'indivision consécutive au décès d'un des associés ou aux effets d'une maladie affectant l'un des associés.
Finances de PAPINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAPINEAU
INSEEÉtablissements de PAPINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
940 917 248 00012 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAPINEAU
INPIComptes annuels de PAPINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAPINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAPINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAPINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/10585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-19.315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 22/05281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAPINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAPINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-15 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 17 février 2025
Questions fréquentes sur PAPINEAU
Quel est le numéro SIREN de PAPINEAU ?
Le numéro SIREN de PAPINEAU est 940 917 248. Le SIRET de son siège social est 940 917 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55940917248.
Qui dirige PAPINEAU ?
PAPINEAU est dirigée par Jean BOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAPINEAU ?
Le siège social de PAPINEAU est situé 21 RUE de Queven, 31000 Toulouse.
PAPINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PAPINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAPINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAPINEAU.
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