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PAPOUILLE

Active
Siren451 740 997SARL56860 SENECréée le 15 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 740 997, PAPOUILLE est une SARL créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé 8 rue de Lorraine Centre du Poulfanc, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de PAPOUILLE

Dénomination
PAPOUILLE
SIREN
451 740 997
SIRET (siège)
451 740 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16451740997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 740 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
8 RUE DE LORRAINE CENTRE DU POULFANC, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAPOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAPOUILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAPOUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56860 SENESiègeFermé

    451 740 997 00015 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de PAPOUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAPOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAPOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAPOUILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAPOUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAPOUILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAPOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAPOUILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Marques déposées par PAPOUILLE

PAPOUILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BOIS DU MONDE PARQUETS

    N° 3295555 · Déposée le 01 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 42 · expirée le 01 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAPOUILLE

Quel est le numéro SIREN de PAPOUILLE ?

Le numéro SIREN de PAPOUILLE est 451 740 997. Le SIRET de son siège social est 451 740 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451740997.

Où se situe le siège social de PAPOUILLE ?

Le siège social de PAPOUILLE est situé 8 rue de Lorraine Centre du Poulfanc, 56860 Sene.

PAPOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAPOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAPOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAPOUILLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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